Tout ce qu’il faut savoir sur la capacité de transport de marchandises

transport de marchandises

Vous envisagez d’investir dans le secteur du transport routier de marchandises ? Sachez que ce domaine est réglementé. Pour pouvoir monter votre entreprise, il vous faut préalablement une attestation de capacité professionnelle de transport de marchandises. Tout ce qu’il faut savoir sur une telle attestation.

Capacité de transport de marchandises : de quoi s’agit-il ?

La capacité de transport de marchandises est l’un des documents exigés quand vous souhaitez ouvrir une entreprise de transport de marchandises. En principe, on l’obtient à la suite d’une formation et d’un examen. Vous pouvez également vous en doter si vous êtes diplômé ou si vous bénéficiez d’une certaine expérience dans le secteur. Une telle attestation prend généralement deux formes :

    • La capacité de transport léger de marchandises, étant incontournable pour l’utilisation des véhicules dotés d’un Poids Maximum Autorisé ou PMA inférieur à 3.5 tonnes. Il est à souligner que vous n’en avez pas besoin si vous avez déjà en votre possession une capacité poids lourds ;
    • La capacité de transport lourd de marchandises, permettant l’utilisation des véhicules de plus de 3.5 tonnes en PMA. Vous pouvez également vous en servir pour utiliser des véhicules de moins de 3.5 tonnes en PMA.

Outre cela, une telle capacité n’est pas exigée si le transport de marchandises ne fait pas partie de vos activités principales.

Comment obtenir sa capacité de transport de marchandises ?

Il faut faire la différence entre la capacité de transport de marchandises léger et la capacité de transport lourd.

Si vous souhaitez acquérir la première forme d’attestation, vous pouvez faire une demande auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ou DREAL si vous disposez d’un baccalauréat professionnel « transport » ou « exploitation des transports » ou si vous justifiez d’une expérience de 2 ans à la tête d’une entreprise de transport au cours des 10 dernières années. Autrement, vous devez passer une formation de 105 heures auprès d’un organisme agrée, suivie d’un examen.

Si vous souhaitez avoir la capacité de transports lourds de marchandises, vous devez disposer de l’un des diplômes de niveau III listés par la décision du 18 juillet 2016, ou faire preuve d’une expérience de 10 ans dans la gestion d’une entreprise de transport. La demande se fait auprès de la DREAL. Si vous ne remplissez pas ces critères, vous devez passer un examen organisé une fois par an.

Que faire après l’obtention de la capacité de transport de marchandises ?

L’acquisition de la capacité de transport de marchandises constitue l’une des étapes de la constitution de votre entreprise de transport de marchandises. Une fois que vous l’obtenez, il existe d’autres étapes importantes :

    • La justification de votre capacité financière : pour les véhicules légers, vous devez prouver que vous avez au moins 1 800 € pour le premier et de 900 € pour les autres. Pour les véhicules lourds, vous devez justifier que vous possédez 9 000 € pour le premier véhicule et 5 000 € pour chaque véhicule supplémentaire.
    • L’obtention de l’agrément de la DREAL ;
    • La création de l’entreprise proprement dite : choix de la forme sociale, la rédaction des statuts, la publication au JAL et l’immatriculation.

 

Ce blog vous donnera plus d’information.

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